1959011903
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1959011903 19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 mai 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la validité de la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ce
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011903 19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 mai 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la validité de la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ce
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19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 mai 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la validité de la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 29 janvier 1959
Numéro: 1959011903
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-19/