1959011902
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1959011902 19 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries industrielles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011902 19 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries industrielles
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19 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries industrielles
Publication: 26 janvier 1959
Numéro: 1959011902
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-19/
Erratum : Publication du 14 février 1959, ERRATUM