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1959011701 BE

1959011701 17 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Publication: 23 janvier 1959

Numéro: 1959011701

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-17/

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