1959011603
BE
BE
1959011603 16 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même Commission et modifiant la décision du 27 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, rendue obligatoire par l'arrêté royal du
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959011603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011603 16 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même Commission et modifiant la décision du 27 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, rendue obligatoire par l'arrêté royal du
Ouvrir la source officielle
16 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même Commission et modifiant la décision du 27 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 8 janvier 1955
Publication: 29 janvier 1959
Numéro: 1959011603
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-16/