1959011602
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1959011602 16 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les pâtisseries artisanales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011602 16 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les pâtisseries artisanales
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16 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les pâtisseries artisanales
Publication: 24 janvier 1959
Numéro: 1959011602
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-16/