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1959011601 BE

1959011601 16 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel de la pêche

Publication: 28 janvier 1959

Numéro: 1959011601

page: 509

Dossier numéro: 1959-01-16/

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