1959011502
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1959011502 15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie, et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011502 15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie, et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
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15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie, et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
Publication: 27 février 1959
Numéro: 1959011502
page: 88888
Dossier numéro: 1959-01-15/