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1959011501 BE

1959011501 15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant réorganisation du conseil supérieur de la route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011501 15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant réorganisation du conseil supérieur de la route Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant réorganisation du conseil supérieur de la route

Publication: 4 février 1959

Numéro: 1959011501

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-15/

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