1959011401
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1959011401 14 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011401 14 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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14 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 18 janvier 1959
Numéro: 1959011401
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-14/