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1959011303 BE

1959011303 13 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 4 février 1959

Numéro: 1959011303

page: 716

Dossier numéro: 1959-01-13/

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