1959011302
BE
1959011302 13 JANVIER 1959. - Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'école centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission à l'École Royale du service de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011302 13 JANVIER 1959. - Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'école centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission à l'École Royale du service de santé
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13 JANVIER 1959. - Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'école centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission à l'École Royale du service de santé
Publication: 23 janvier 1959
Numéro: 1959011302
page: 421
Dossier numéro: 1959-01-13/