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1959011301 BE

1959011301 13 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011301 13 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget

Publication: 18 janvier 1959

Numéro: 1959011301

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-13/

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