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1959011204 BE

1959011204 12 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des produits réfractaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011204 12 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des produits réfractaires Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des produits réfractaires

Publication: 22 janvier 1959

Numéro: 1959011204

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-12/

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