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1959011203 BE

1959011203 12 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011203 12 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

Publication: 15 janvier 1959

Numéro: 1959011203

page: 281

Dossier numéro: 1959-01-12/

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