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1959011202 BE

1959011202 12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la Médaille commémorative du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la Médaille commémorative du Congo

Publication: 8 février 1959

Numéro: 1959011202

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-12/

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