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1959011201 BE

1959011201 12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011201 12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 4 février 1959

Numéro: 1959011201

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-12/

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