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1959011001 BE

1959011001 10 JANVIER 1959. - Arrêté royal prohibant le chloral, le chloroforme, la coumarine, l'éther sulfurique et certains glycols dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1959. - Arrêté royal prohibant le chloral, le chloroforme, la coumarine, l'éther sulfurique et certains glycols dans les denrées alimentaires

Publication: 11 février 1959

Numéro: 1959011001

page: 867

Dossier numéro: 1959-01-10/30

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