Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959010902 BE

1959010902 9 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010902 9 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971

Publication: 14 janvier 1959

Numéro: 1959010902

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →