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1959010901 BE

1959010901 9 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010901 9 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971

Publication: 14 janvier 1959

Numéro: 1959010901

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-09/

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