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1959010803 BE

1959010803 8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la défense Nationale, ainsi que l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010803 8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la défense Nationale, ainsi que l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la défense Nationale, ainsi que l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 18 janvier 1959

Numéro: 1959010803

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-08/

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