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1959010802 BE

1959010802 8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010802 8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 17 janvier 1959

Numéro: 1959010802

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-08/

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