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1959010801 BE

1959010801 8 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de D.M. 40 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par la Société Anonyme Belge d'exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010801 8 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de D.M. 40 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par la Société Anonyme Belge d'exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de D.M. 40 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par la Société Anonyme Belge d'exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)

Publication: 12 janvier 1959

Numéro: 1959010801

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-08/

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