1959010605
BE
BE
1959010605 6 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959010605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010605 6 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Ouvrir la source officielle
6 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 15 janvier 1959
Numéro: 1959010605
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-06/