Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959010604 BE

1959010604 6 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010604 6 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

Publication: 25 janvier 1959

Numéro: 1959010604

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →