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1959010603 BE

1959010603 6 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 juillet 1957 organique de l'enseignement maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 juillet 1957 organique de l'enseignement maritime

Publication: 22 janvier 1959

Numéro: 1959010603

page: 399

Dossier numéro: 1959-01-06/

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