1959010602
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1959010602 6 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'article 68 du règlement sur les réquisitions militaires, annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939, réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010602 6 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'article 68 du règlement sur les réquisitions militaires, annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939, réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
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6 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'article 68 du règlement sur les réquisitions militaires, annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939, réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
Publication: 16 janvier 1959
Numéro: 1959010602
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-06/