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1959010550 BE

1959010550 5 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958 qui fixe le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010550 5 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958 qui fixe le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958 qui fixe le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

Publication: 28 janvier 1959

Numéro: 1959010550

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-05/

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