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1959010505 BE

1959010505 5 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 30 avril 1958 concernant les douanes et les accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010505 5 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 30 avril 1958 concernant les douanes et les accises Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 30 avril 1958 concernant les douanes et les accises

Publication: 10 janvier 1959

Numéro: 1959010505

page: 151

Dossier numéro: 1959-01-05/

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