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1959010503 BE

1959010503 5 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois de commis principal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois de commis principal

Publication: 19 janvier 1959

Numéro: 1959010503

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-05/

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