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1959010502 BE

1959010502 5 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain

Publication: 15 janvier 1959

Numéro: 1959010502

page: 286

Dossier numéro: 1959-01-05/

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