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1959010501 BE

1959010501 5 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010501 5 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 11 janvier 1959

Numéro: 1959010501

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-05/

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