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1959010302 BE

1959010302 3 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques modifiant la décision du 1er octobre 1956 relative au paiement de la journée de travail commencée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010302 3 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques modifiant la décision du 1er octobre 1956 relative au paiement de la journée de travail commencée Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques modifiant la décision du 1er octobre 1956 relative au paiement de la journée de travail commencée

Publication: 15 janvier 1959

Numéro: 1959010302

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-03/

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