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1959010201 BE

1959010201 2 JANVIER 1959. - Loi modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national belge de radiodiffusion et l'arrêté-loi du 14 septembre 1945, relatif au statut de l'Institut national belge de radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959010201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959010201 2 JANVIER 1959. - Loi modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national belge de radiodiffusion et l'arrêté-loi du 14 septembre 1945, relatif au statut de l'Institut national belge de radiodiffusion Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1959. - Loi modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national belge de radiodiffusion et l'arrêté-loi du 14 septembre 1945, relatif au statut de l'Institut national belge de radiodiffusion

Publication: 8 janvier 1959

Numéro: 1959010201

page: 110

Dossier numéro: 1959-01-02/

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