Legislator Jurisprudence & Législation
1958123151 BE

1958123151 31 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958123151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

Publication: 10 janvier 1959

Numéro: 1958123151

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →