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1958123002 BE

1958123002 30 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent des Services de la Radiodiffusion sonore de l'Institut national belge de radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958123002 30 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent des Services de la Radiodiffusion sonore de l'Institut national belge de radiodiffusion Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel permanent des Services de la Radiodiffusion sonore de l'Institut national belge de radiodiffusion

Publication: 25 janvier 1959

Numéro: 1958123002

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-30/

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