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1958122701 BE

1958122701 27 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958122701 27 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 1 janvier 1959

Numéro: 1958122701

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-27/

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