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1958122416 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel, fixant les prix maximums de l'essence et du gasoil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel, fixant les prix maximums de l'essence et du gasoil

Publication: 12 janvier 1959

Numéro: 1958122416

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-24/

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