1958122414
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1958122414 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1958, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958122414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958122414 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1958, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
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24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1958, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
Publication: 4 janvier 1959
Numéro: 1958122414
page: 888888
Dossier numéro: 1958-12-24/
Erratum : Publication du 6 février 1959, ERRATUM