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1958122413 BE

1958122413 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 2 janvier 1959

Numéro: 1958122413

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-24/

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