Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958122409 BE

1958122409 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958122409 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°) Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

Publication: 29 décembre 1958

Numéro: 1958122409

page: 9307

Dossier numéro: 1958-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →