Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958122408 BE

1958122408 24 DECEMBRE 1958. - LOI de finances pour l'exercice 1959 et postposant la clôture des opérations d'établissements des impôts directs pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958122408 24 DECEMBRE 1958. - LOI de finances pour l'exercice 1959 et postposant la clôture des opérations d'établissements des impôts directs pour l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1958. - LOI de finances pour l'exercice 1959 et postposant la clôture des opérations d'établissements des impôts directs pour l'exercice 1958

Publication: 26 décembre 1958

Numéro: 1958122408

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →