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1958122407 BE

1958122407 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal classant la voie publique "Grand ring d'Anvers", projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal classant la voie publique "Grand ring d'Anvers", projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 28 janvier 1959

Numéro: 1958122407

page: 506

Dossier numéro: 1958-12-24/

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