1958122406
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1958122406 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958122406 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions
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24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions
Publication: 22 janvier 1959
Numéro: 1958122406
page: 888888
Dossier numéro: 1958-12-24/