Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958122405 BE

1958122405 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel de la fabrication occupé dans les boulangeries industrielles, les boulangeries et les pâtisseries artisanales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958122405 24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel de la fabrication occupé dans les boulangeries industrielles, les boulangeries et les pâtisseries artisanales Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel de la fabrication occupé dans les boulangeries industrielles, les boulangeries et les pâtisseries artisanales

Publication: 11 janvier 1959

Numéro: 1958122405

page: 175

Dossier numéro: 1958-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →