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1958122313 BE

1958122313 23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains

Publication: 12 janvier 1959

Numéro: 1958122313

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-23/

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