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1958122312 BE

1958122312 23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à la réduction de la durée du travail dans les secteurs d'activité suivants : réparation de chaussures et bottiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958122312 23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à la réduction de la durée du travail dans les secteurs d'activité suivants : réparation de chaussures et bottiers Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux relative à la réduction de la durée du travail dans les secteurs d'activité suivants : réparation de chaussures et bottiers

Publication: 11 janvier 1959

Numéro: 1958122312

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-23/

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