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1958122311 BE

1958122311 23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958122311 23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juin 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

Publication: 4 janvier 1959

Numéro: 1958122311

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-23/

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