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1958122308 BE

1958122308 23 DECEMBRE 1958. - Loi portant majoration du nombre des échevins de la ville de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1958. - Loi portant majoration du nombre des échevins de la ville de Charleroi

Publication: 31 décembre 1958

Numéro: 1958122308

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-23/

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