Legislator Jurisprudence & Législation
1958122306 BE

1958122306 23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal nommant S.M. le Roi Léopold, président de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal nommant S.M. le Roi Léopold, président de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

Publication: 23 janvier 1959

Numéro: 1958122306

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →