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1958122201 BE

1958122201 22 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Publication: 24 décembre 1958

Numéro: 1958122201

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-22/

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